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La Constitution française

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更新日期:2016-08-25

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La Constitution française(圖1)-速報App

L'application indispensable en droit constitutionnel.

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Elle inclue gratuitement « le bloc de constitutionnalité », à savoir :

La Constitution française(圖3)-速報App

• Constitution de la République française du 4 octobre 1956

La Constitution française(圖4)-速報App

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Constitution française(圖5)-速報App

• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

La Constitution française(圖6)-速報App

• Charte de l'environnement de 2014

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